Dans quels cas la médiation est-elle préconisée ?

Afin d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients, les avocats doivent examiner toutes les possibilités quant au choix du processus le plus approprié pour le règlement d’un litige

  • La médiation, en tant que solution alternative à une procédure judiciaire, peut s’avérer un processus très utile et efficace pour les avocats et leurs clients. Cette méthode pratique et flexible de résolution amiable des conflits, peut permettre d’obtenir un accord « sur-mesure » mutuellement décidé par les parties, qui sera exécuté plus facilement qu’une décision de justice imposée.
  • Autre limite des procédures judiciaires : celles-ci ne tiennent pas toujours compte des réels besoins et des intérêts de chacun. Parfois, les requêtes déposées ne sont pas vraiment l’enjeu essentiel d’une affaire et la réponse judiciaire pourrait être particulièrement destructrice pour la relation entre les parties.
  • Question d’adéquation et d’efficacité : il existe des situations dans lesquelles certains intérêts de vos clients, bien qu’ils soient pleinement justifiés et légaux, ne peuvent pas être efficacement défendus dans le cadre du système judiciaire. Par exemple : en raison des limites conceptuelles du droit, de l’expiration du délai de prescription, de l’absence de jurisprudence ou de pratique pertinente, du manque de preuves formelles ou admissibles, ou de diverses complications procédurales.

La médiation peut être un processus particulièrement adéquat dans l’une des circonstances suivantes :

• Le client exprime une préférence pour la médiation / le souhait d’éviter le recours aux tribunaux et à l’arbitrage, ou est contractuellement tenu de passer par la médiation avant de s’engager dans une procédure judiciaire ou un arbitrage

• Aucune des questions en litige n’est juridiquement complexe ni nouvelle, faisant qu’elle requiert une décision judiciaire ou arbitrale

• Les parties ont des intérêts commerciaux ou personnels communs pouvant être menacés par le conflit (par exemple, une relation commerciale ou un lien de parenté)

• Il est important de résoudre rapidement le différend, et/ou il est important pour le client que le conflit demeure strictement confidentiel, une procédure judiciaire pouvant avoir des effets négatifs envers le client ou ses affaires

• Le conflit peut être le résultat d’incompréhensions, telles que des divergences de données ou des conflits personnels, et une décision de justice ne traiterait pas adéquatement les préoccupations sous-jacentes, ou ne règlerait qu’une partie du litige

• Le risque existe que la décision judiciaire ne soit pas exécutée de manière efficace