Quel est le rôle de l’avocat en médiation ?

Les avocats peuvent participer au processus de médiation de diverses manières :

  • Une ou plusieurs parties peuvent être assistées dans la préparation ou accompagnées lors des séances de médiation par leur propre avocat, qui les informe et les conseille tout au long du processus. La médiation en présence d’avocats est extrêmement bénéfique étant donné qu’elle garantit aux deux parties des conseils juridiques indépendants de qualité, la sécurité d’engager un dialogue éclairé et la correction de tout déséquilibre des pouvoirs entre les parties. Les avocats peuvent véritablement faciliter le processus de médiation et aider à parvenir à une issue satisfaisante.
  • L’avocat peut préparer son client à la médiation et le laisser suivre le processus de médiation seul.

La préparation du client consiste à le renseigner sur les droits et devoirs du client en médiation, cette information étant également communiquée par le médiateur. À cet égard, les avocats peuvent fournir les informations suivantes à leurs clients : la nature volontaire de la médiation ; les documents devant être signés au début de la médiation (transmis par le médiateur) ; la confidentialité ; les honoraires du médiateur ; la durée du processus de médiation ; les effets des délais de prescription ; la validité de l’accord de médiation ; la reconnaissance et l’exécution de tels accords.

Dans tous les cas, l’avocat conseille son client sur les questions juridiques.

Rôle de l’avocat à l’issue de la médiation :

  • La rédaction de l’accord: La rédaction des accords résultant de la médiation est laissée aux soins des avocats.

Quand l’accord doit-il être signé ? Si l’accord est « simple » (par exemple, s’il s’agit d’un paiement unique et d’un règlement intégral des litiges en cours), la signature de l’accord peut se faire immédiatement à la fin de la réunion plénière de médiation.

Si l’accord est plus complexe et implique des prestations à différentes étapes ou dépend de certaines conditions, sa rédaction peut nécessiter davantage de temps. Le médiateur organise alors avec les parties et leur avocat, le processus de rédaction et son calendrier.

  • Conseil du client sur l’opportunité de l’homologation et représentation dans la procédure aux fins d’homologation éventuellement engagée.
  • Représentation dans la rédaction de conclusions aux fins de régularisation de la procédure.

Conclusion : La médiation en présence d’avocats peut être extrêmement bénéfique. Dans l’idéal, le choix du mode approprié de résolution des conflits pourrait être déterminé bien avant qu’un conflit ne survienne, à savoir au stade contractuel. Par conséquent, chaque fois qu’un avocat rédige un contrat, il doit toujours se demander si la médiation peut être utile aux parties au contrat, en raison de la nature ou du type de relations contractuelles.

Si tel est le cas, il convient d’inclure une clause de médiation dans les contrats de vos clients.