Quel est le coût d’une médiation ?

Le coût de la médiation varie en fonction de la nature et de la complexité du litige, du nombre de personnes concernées, des intérêts en jeu, et de la durée prévisible d’intervention.

La rémunération du médiateur, dont les honoraires sont libres, inclut l’ensemble du travail de médiation de la première à la dernière rencontre (préparation et entretiens).

Les frais de médiation comportent des frais de dossier de 80 € (ouverture et fermeture du dossier, entretiens téléphoniques et correspondances avec les médiés, avocats, juge et autres intervenants …), éventuellement des frais de déplacement ou de réservation de salle s’il y a lieu.

L’ensemble de ces informations est porté à la connaissance des médiés dans une lettre de mission, dont l’accord doit être recueilli avant le commencement de la médiation.

En médiation conventionnelle, le médiateur indique à l’avance son tarif aux médiés.
Sa rémunération est en principe répartie pour moitié entre les médiés, qui peuvent en décider autrement et choisir librement une autre répartition d’un commun accord.

La tarification peut être horaire ou forfaitaire, adaptée au cas par cas pour chaque type de structure et de situation.

En médiation judiciaire, le juge fixe le montant de la rémunération du médiateur. A défaut de consignation de la somme par les parties, la décision est caduque et l’instance se poursuit.
A titre d’exemple, ces honoraires peuvent être fixés forfaitairement à 1.200 € ou 1.400 € pour 8 heures de médiation.

NB : Concernant mes prestations, la TVA est non applicable : Article 293 B du CGI